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1 неотъемлемое право
adjgener. droit imprescriptible -
2 неотъемлемый
неотъе́млемая часть — partie intégrante
неотъе́млемое пра́во — droit m imprescriptible
* * *adj1) gener. inhérent, indispensable, imprescriptible, inaliénable2) relig. inamissible
См. также в других словарях:
imprescriptible — [ ɛ̃prɛskriptibl ] adj. • 1481; de 1. in et prescriptible 1 ♦ Dr. Qui n est pas susceptible de prescription. Biens inaliénables et imprescriptibles. La propriété est un droit imprescriptible. Crime imprescriptible. 2 ♦ Qui a une existence, une… … Encyclopédie Universelle
Droit D'accession — Le droit d accession est une extension légale du droit de propriété sur une chose mobilière ou immobilière, à tout ce qu elle produit et tout ce qui s incorpore à elle, soit naturellement soit artificiellement. Il est présent dans le code civil à … Wikipédia en Français
imprescriptible — (in prè skri pti bl ) adj. Terme de droit. Qui n est pas susceptible de prescription. Droits imprescriptibles. Il se dit dans le langage ordinaire avec une signification analogue. • La loi de la nature, cette loi simple, imprescriptible, qui … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
DROIT — s. m. Faculté de faire quelque chose, d en jouir, d en disposer, d y prétendre, de l exiger, soit que cette faculté résulte naturellement des rapports qui s établissent entre les personnes, soit qu on la tienne seulement du pacte social, des lois … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
DROIT — n. m. Faculté de faire quelque chose, d’en jouir, d’en disposer, d’y prétendre, de l’exiger, soit que cette faculté résulte naturellement des rapports qui s’établissent entre les personnes, soit qu’on la tienne seulement du pacte social, des lois … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Droit d'accession — Le droit d accession est une extension légale du droit de propriété sur une chose mobilière ou immobilière, à tout ce qu elle produit et tout ce qui s incorpore à elle, soit naturellement soit artificiellement. Il est présent dans le code civil à … Wikipédia en Français
Droit+à+la+nature+(pays+nordiques) — Droit d accès à la nature L’allemansrätt suédois, l’allemannsretten norvégien et le jokamiehenoikeus finlandais (aussi : jokamiehenoikeudet) ne sont que des déclinaisons nationales d’un même « droit de tout un chacun » de profiter… … Wikipédia en Français
Droit D'accès À La Nature — L’allemansrätt suédois, l’allemannsretten norvégien et le jokamiehenoikeus finlandais (aussi : jokamiehenoikeudet) ne sont que des déclinaisons nationales d’un même « droit de tout un chacun » de profiter – sous certaines… … Wikipédia en Français
Droit D'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Droit auteur — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Droit d'acces a la nature — Droit d accès à la nature L’allemansrätt suédois, l’allemannsretten norvégien et le jokamiehenoikeus finlandais (aussi : jokamiehenoikeudet) ne sont que des déclinaisons nationales d’un même « droit de tout un chacun » de profiter… … Wikipédia en Français